Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) permet d’informer les acheteurs et locataires sur les risques naturels, miniers, technologiques, et la présence éventuelle de pollution dans le secteur géographique où se situe le bien immobilier. Ce diagnostic est obligatoire pour toutes les transactions immobilières (vente ou location) dans des zones à risques, afin de garantir la transparence et la sécurité des futurs occupants.
Le diagnostic ERP doit être réalisé dans les situations suivantes :
Vente ou location de tout bien immobilier situé dans une zone à risques naturels ou technologiques, ou ayant été exposé à des pollutions.
Zone de sismicité, inondations, risques de pollution ou risques industriels : L’ERP est obligatoire pour tout bien immobilier situé dans ces zones à risques.
Validité : L’ERP est valable 6 mois pour une vente ou une location, car il doit refléter les dernières données disponibles sur les risques potentiels.
L’ERP permet d’informer de manière claire et détaillée l’acheteur ou le locataire des risques spécifiques liés à l’emplacement du bien.
En fournissant des informations sur des risques comme les inondations, les mouvements de terrain ou la présence de substances polluantes, l’ERP contribue à la sécurité des futurs occupants.
La réalisation de l’ERP est imposée par la loi pour les biens situés dans des zones à risques.
Un ERP complet et à jour peut contribuer à une vente ou location plus rapide, en éliminant les incertitudes sur l’environnement du bien immobilier.
Le diagnostic gaz est particulièrement important dans les logements anciens, où les installations peuvent être vétustes et non conformes aux normes modernes.
Le diagnostic ERP est établi en consultant les bases de données des risques et pollutions existants à l’échelle locale ou régionale. Le diagnostiqueur examine les documents officiels tels que :
Les résultats sont ensuite intégrés dans le document ERP, qui sera remis au propriétaire et au futur acquéreur ou locataire, afin qu’il puisse prendre des décisions éclairées.
Bon à savoir
Un ERP précis est essentiel, car il permet de connaître des risques qui peuvent ne pas être visibles à l’œil nu. Par exemple, des risques d’inondation ou de mouvements de terrain, qui ne sont pas toujours évidents au quotidien, mais peuvent avoir de lourdes conséquences sur la stabilité du bien et la sécurité des occupants.
L’ERP est mis à jour en fonction des changements dans les risques locaux, il est donc essentiel de vérifier qu’il est bien à jour avant de conclure une vente ou une location.
En nous confiant la réalisation de votre diagnostic ERP, vous bénéficiez d’un service fiable et complet qui garantit la conformité de votre bien immobilier avec la réglementation en vigueur. D2G s’assure que toutes les informations relatives aux risques potentiels sont correctement renseignées, pour une transaction sereine et transparente.
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